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Québec, le 3 juillet 2007. «Une fois de plus, les locataires de Québec ont du faire face à d'importantes hausses de loyer en 2007», déplore Mathieu Houle-Courcelles du Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL). D'après les données recueillies par l'organisme, les propriétaires ont demandé des augmentations de 4 à 5 fois supérieures aux taux d'ajustement de la Régie du logement (hausses moyennes de 4,2%). Déjà, selon la SCHL, entre 2000 et 2006, le coût des loyers a bondi de 23% dans la Région de Québec (logement de deux chambres à coucher).

La hausse des taxes foncières y est certainement pour quelque chose. Toutefois, bien des immeubles comptant plus de 50 logements ont vu leur compte de taxe baisser en 2007. De nombreux propriétaires ont tenté de profiter de la situation en demandant quand même de fortes augmentations de loyer auxquelles ils n'avaient pas droit. De grosses entreprises, comme Boardwalk Equities, s'en sont mis plein les poches! Le BAIL déplore que les locataires ne puissent pas obtenir une diminution du coût de leur loyer lorsque les dépenses du propriétaire baissent de la sorte.

Ces nouvelles données rejoignent les autres compilées par des membres du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Selon les cas recensés par le RCLALQ, les hausses de loyer moyennes en 2007 sont de 4,4% à Montréal. Selon la SCHL, entre 2000 et 2006, le coût des loyers des logements de deux chambres à coucher a bondi de 25 % dans la région de Montréal, 22,6 % dans celle de Gatineau, 18,2 % dans celle de Trois-Rivières et 17,8 % dans celle de Sherbrooke.

«Il ne fait pas de doute que la méthode actuelle de la Régie du logement ne protège pas adéquatement les locataires contre les hausses de loyer», précise André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ. Le gouvernement du Québec doit mettre fin à l’iniquité des règles en fixation des loyers qui fait supporter aux locataires, lors du renouvellement du bail, les augmentations de dépenses du locateur sans leur permettre de bénéficier des baisses de celles-ci.

D’autres hausses à prévoir avec les déménagements

Vu l’absence de registre des baux et l’inefficacité du contrôle des loyers, la période des déménagements sera une autre occasion pour certains propriétaires de profiter du départ de leur locataire pour hausser considérablement le coût du loyer. En attendant, le BAIL et le RCLALQ encouragent les locataires qui déménagent à «passer leur bail» à ceux et celles qui aménagent afin de leur donner la possibilité d’exercer un recours très peu utilisé, celui de demander la révision du coût de leur loyer. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, ce recours n’avait été exercé que 436 fois en 2005-2006 pour l’ensemble du Québec.

Pour ce faire, les locataires disposent de deux mois après le début du bail pour contester le coût du loyer si la section G du bail n’a pas été complétée («avis au nouveau locataire»). Cependant, si la section G du bail est remplie, les locataires ne disposent que de dix jours à partir de la conclusion du bail. En cas de fausse déclaration de la part du locateur, les locataires ont deux mois à partir de la connaissance de la fraude pour déposer leur recours. «Comme souvent la section G demeure incomplète, l’entraide entre locataires est une des rares avenues pour suppléer à l’absence d’un registre des baux», précise André Trépanier du RCLALQ.