Si vous avez reçu une hausse de loyer pour l’année 2010-2011, il est important de connaître quelques éléments de la loi afin de faire respecter vos droits en tant que locataires.

 Pour être valide, un avis de hausse de loyer doit être envoyé au locataire par écrit et à l’intérieur des délais prescrits. Par exemple, pour un bail d’un an, débutant en juillet, la date limite serait le 31 mars. L’avis doit comprendre le coût actuel du logement, celui demandé, puis la valeur de la hausse en $ ou en %. Le propriétaire doit aussi être en mesure de justifier la hausse si vous lui demandez des explications.

 Après la réception de l’avis, vous disposez d’un mois pour répondre, sans quoi on présumera que vous acceptez les modifications proposées. Si vous êtes en désaccord avec la hausse demandée, vous devez répondre par écrit : « Je désire reconduire mon bail, mais je refuse l’augmentation de loyer proposée ». Sachez qu’un refus de l’augmentation ne vous oblige en aucun cas à quitter votre logement. Si votre propriétaire ne souhaite pas négocier avec vous, il fera une demande à la Régie du logement et c’est elle qui fixera le coût de votre loyer.

 Une hausse se calcule à partir des indices d’ajustement des loyers de la Régie du logement, de la variation des taxes foncières, de la variation des taxes scolaires ainsi que des travaux majeurs réalisés par votre propriétaire.

 Pour chaque tranche de 1000$ de travaux majeurs, une augmentation de 2,42$ est permise, montant qui doit être divisé entre le nombre de logements bénéficiant de ces rénovations.

 Votre propriétaire ne peut justifier une hausse pour des travaux en cours d’exécution ou à venir. Seuls des travaux déjà effectués peuvent être inclus dans la présente demande de hausse.

Finalement, soyez vigilants et informez-vous ! Les loyers sont rares et certains propriétaires mal renseignés sur leurs obligations ou mal intentionnés profitent de la situation. Il revient à chacun-e de défendre ses droits et d’utiliser certains recours si cela s’avère nécessaire.

Au besoin, le Comité des citoyen-ne-s du quartier Saint-Sauveur répondra avec plaisir à vos questions tout en faisant les calculs avec vous si vous habitez dans le quartier. N’hésitez pas à nous contacter au 529-6158. Vous pouvez également consulter le site de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca